Article 1er de la Proposition de loi ordinaire sauvegarde du secteur du tourisme


Des dispositions visant à faire évoluer le plan de relance du Gouvernement en faveur du tourisme pour accompagner ce secteur vers une adaptation aux enjeux liés à la crise sanitaire et aux évolutions des attentes de la société, notamment en matière de préservation de l'environnement, sont instaurées.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).