Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

Article 4 bis de la Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

Article 6 LOI n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1)

1re lecture, Sénat, Commission, 12 février 2019

(Non modifié)
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Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la prise en charge de la douleur, en particulier par les centres d'oncologie pédiatrique.
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Ce rapport précise notamment les moyens mis en œuvre pour le dépistage et le traitement de la douleur des enfants dans le cadre des soins qu'ils reçoivent. Il dresse un état des lieux de la formation spécifique, initiale et continue, des professionnels de santé qui interviennent en oncologie pédiatrique ainsi que des centres dédiés à la douleur dans notre pays et des effectifs qui s'y consacrent. Il étudie l'accès des enfants et des adolescents atteints de cancer à des médicaments et des traitements adaptés et la mise à disposition de formules pédiatriques spécifiques. Enfin, il étudie l'opportunité de mettre en place un quatrième « plan douleur ».

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Documents parlementaires • 9

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1. Rapport n° 1416, Volume 2, 20 novembre 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers…

Sur l'article 4 bis, renuméroté article 6

___ Pages compte-rendu DES TRAVAUX Article 1er Coordination de la recherche en cancérologie en vue de définir un plan quinquennal fixant les orientations et les moyens correspondants, notamment en faveur des cancers pédiatriques Après l'article 1er Article 2 Conditions de participation des mineurs aux essais cliniques sur les cancers pédiatriques Article 3 Déplafonnement des congés et allocations de présence familiale Après l'article 3 Article 4 Obligation de formation des personnels de santé à l'accompagnement thérapeutique des enfants Article 4 bis Demande de rapport au Gouvernement … Lire la suite…

2. Amendement AS27, 20 novembre 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques…Adopté

Sur l'article 4 bis, renuméroté article 6

« Les données nationales et internationales montrent une prévalence de douleur liée au cancer importante à tous les stades de la maladie. La prévalence des douleurs modérées à sévères, qui nécessitent une prise en charge, varie de 50 % (prévalence tous stades confondus de la maladie) à 66 % pour les patients en phase avancée de leur maladie. L'enquête, réalisée par l'INCa en France métropolitaine en 2010, a permis de confirmer ces données et a montré l'altération de la qualité de vie de ces patients. Cette enquête a montré également le sous traitement des patients dans 61 % des cas, alors … Lire la suite…

3. Rapport n° 1416, Annexe Texte comparatif COMPA, 20 novembre 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à renforcer la prise en…

Sur l'article 4 bis, renuméroté article 6

___ Pages AVANT-PROPOS I. Les débats sur la recherche en cancérologie 1. Mieux coordonner les moyens de la recherche 2. La recherche clinique II. Le soutien apporté aux patients et à leurs familles 1. La prise en charge des jeunes patients et la formation des professionnels de santé 2. Améliorer le soutien social aux familles 3. Tourner définitivement la page commentaires d'articles Article premier Coordination de la recherche en cancérologie en vue de définir un plan quinquennal fixant les orientations et les moyens correspondants, notamment en faveur des cancers pédiatriques 1. Le droit … Lire la suite…

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