Au premier alinéa de l'article L. 1121-7 du code de la santé publique, les mots : « ne peuvent être sollicités pour se prêter à des recherches mentionnées aux 1° ou 2° de l'article L. 1121-1 que » sont remplacés par les mots : « peuvent être sollicités pour se prêter à des recherches mentionnées aux 1° ou 2° de l'article L. 1121-1 seulement ».

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Documents parlementaires29


Sur l'article 3, renuméroté article 5
Mesdames, Messieurs, « Il n'est pas possible, dans une société, que les enfants soient moins bien soignés et moins bien accompagnés que les adultes. » Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, 18 juillet 2017. Les chercheurs français en oncologie figurent parmi les meilleurs du monde, au quatrième rang mondial. C'est le fruit de l'histoire, de la qualité des établissements, mais aussi et surtout d'une volonté politique forte qui s'est exprimée notamment avec le lancement par Jacques Chirac du premier Plan cancer en 2003. Depuis, d'autres plans ont suivi. Tous ont permis de … Lire la suite…
Sur l'article 3, renuméroté article 5
L'article 3 visant à relier l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) à la durée réelle de la maladie est une idée pertinente, mais qui doit toutefois s'inscrire dans des cas spécifiques de rechute ou de réévaluation de la maladie de l'enfant. Il est impératif que ce plafond soit modulable car cela dépend des types de cancer et des types de traitement. Lire la suite…
Sur l'article 3, renuméroté article 5
Le versement de l'allocation journalière de présence parentale est effectué pour une période égale à la durée prévisible du traitement de l'enfant et fait l'objet d'un réexamen selon une durée fixée par décret, qui est actuellement de 6 mois. Cette durée apparait trop courte pour le cas d'un cancer pédiatrique et fait peser une contrainte trop forte sur les familles. Cet amendement prévoit donc de porter à un an la périodicité des réexamens lorsque l'enfant a un cancer. Lire la suite…
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