___ Pages AVANT-PROPOS Commentaire des articles Article 1er Revaloriser la profession d'infirmier en pratique avancée Articles 2 et 3 Ouvrir un accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes exerçant dans une structure de soins coordonnés Article 4 Créer une profession d'assistant dentaire de niveau II Article 4 bis (nouveau) Encadrer le nombre d'assistants dentaires et d'assistants médicaux dans une même structure Article 5 Gages financiers Travaux de la commission Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 18 heures Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 21 heures ANNEXE N° 1 : …Lire la suite…
L'article 5 gage au I l'incidence de la proposition de loi sur les finances de la sécurité sociale et, au II, sur l'État, par majoration à due concurrence de l'accise sur les tabacs.Lire la suite…