Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 2 de la Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Article 2 LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (1)

2de lecture, Sénat, Séance publique, 15 décembre 2021

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L'article L. 320-3 du code du patrimoine est ainsi rétabli :
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« Art. L. 320-3. – L'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales est libre. »

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Documents parlementaires • 9

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1. Exposé des motifs, 2 février 2021, Dépôt, Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Sur l'article 2, renuméroté article 2

Mesdames, Messieurs, Les bibliothèques présentent un paradoxe saisissant : intégrées dans le paysage de la cité, identifiées par la population, leurs actions et la réinvention permanente qui est la leur ne sont pas toujours appréhendées dans leur diversité. Tiers-lieu, lieu plastique, la bibliothèque s'apparente à une série de poupées russes où les savoirs, les loisirs, les services aux publics, le patrimoine se déclinent sous différentes formes, avec comme point commun la présence immuable du livre. Premier équipement culturel en France 1(*) , il fait l'objet d'un attachement très fort … Lire la suite…

2. Rapport - nº 652, 2 juin 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Sur l'article 2, renuméroté article 2

L'article 1 er définit de manière explicite ces missions, communes à toutes les bibliothèques des collectivités et de leurs groupements, autour de trois grandes thématiques : la conservation et la communication des collections, la mise en place de services autour de leurs missions et l'activité patrimoniale. Cet article inscrit également les activités des bibliothèques dans le respect des grands principes républicains de pluralisme, d'égalité d'accès et de neutralité. Ils sont complétés par les articles 2 et 3 qui établissent la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques municipales … Lire la suite…

3. Rapport n° 4484, Annexe Texte comparatif COMPA, 21 septembre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi relative aux bibliothèques et…

Sur l'article 2, renuméroté article 2

___ Pages AVANT-PROPOS PRINCIPAUX APPORTS DE LA COMMISSION Commentaires des articles Chapitre Ier Définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux Article 1er Missions des bibliothèques territoriales Article 2 Libre accès aux bibliothèques municipales et intercommunales Article 3 Gratuité d'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales Article 4 Composition des collections des bibliothèques territoriales Article 5 Pluralisme et accessibilité des collections des bibliothèques territoriales Article 6 Renouvellement des collections des bibliothèques territoriales Article 7 … Lire la suite…

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