Article 3 de la Proposition de loi ordinaire renforcer la lutte contre la violence dans les stades de football et à augmenter les sanctions individuelles contre les voyous

L'article L. 332-22 du code du sport est ainsi rétabli :
« Art. L. 332-22. – Repose sur les clubs professionnels une obligation d'assurer la sécurité et le maintien de l'ordre public lors de la manifestation sportive au sein de l'enceinte sportive du club et à ses alentours.
« Ils doivent veiller à la bonne application des sanctions individuelles.
« En cas de non application des sanctions individuelles après des débordements, le club peut se voir sanctionné d'une amende qui peut aller jusqu'à la totalité de la recette du match concerné. »