Proposition de loi ordinaire commémoration des deux guerres mondiales dans les établissements scolaires

En discussion
Dépôt, 26 juin 2018

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 26 juin 2018
Nombre d'étape : 1 étape
Article au dépôt : 1 article

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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Texte du document

Après l'article L. 311-4 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311-5 ainsi rédigé :
« Art. L. 311-5. – Chaque établissement scolaire du primaire et du secondaire est tenu d'organiser à l'occasion des commémorations du 11 novembre et du 8 mai, une cérémonie à la mémoire des combattants de la première et de la seconde guerre mondiale.
« Cette cérémonie rassemble tous les élèves de l'établissement autour du drapeau français. Il leur sera fait une lecture de témoignages de l'époque, ou d'extraits d'œuvre littéraires s'y rattachant, qui exprimeront les valeurs de liberté, de fraternité, d'égalité, et de paix, notamment à travers la construction européenne.
« Un temps de recueillement et l'hymne national clôtureront cette cérémonie.
« Les associations d'anciens combattants sont conviées à se joindre à ces célébrations.
« Un décret précise les modalités d'organisation de ces cérémonies. »