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Documents parlementaires5


Sur l'article 43, renuméroté article 65
Le service de santé des armées, à l'instar des forces armées qu'il soutient, doit avoir des modalités d'action uniformes sur l'ensemble du territoire national. Il est notamment essentiel pour la sécurité des militaires et la réussite des missions opérationnelles que les professionnels de santé du service de santé des armées présents en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française puissent échanger des informations médicales sans obstacle avec leurs homologues des hôpitaux des armées exerçant en métropole. Or une communication optimale permettant la meilleure prise en charge des patients … Lire la suite…
Sur l'article 43, renuméroté article 65
Le code de la santé publique précise dans son article L. 1110-12 la composition des équipes de soin. Sa rédaction est la suivante : « l'équipe de soins est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes, et qui : 1° Soit exercent dans le même établissement de santé, au sein du service de santé des armées, dans le même établissement … Lire la suite…
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