Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 10 ter du Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 18 LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 26 juin 2018

L'article L. 114-8 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des journées défense et citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger est communiquée chaque année aux élus des Français établis hors de France. »

Voir la source institutionnelle

Documents parlementaires • 5

Afficher tout (5)

1. Amendement n° 92 rect., 22 mai 2018, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant…Adopté

Sur l'article 10 ter, renuméroté article 18

Il est essentiel que tous les jeunes Français, y compris ceux établis hors de France aient une bonne connaissance des valeurs et des enjeux de sécurité et de défense de notre pays. Ceci est particulièrement important pour ceux qui vivent hors de France et qui n'ont souvent qu'une image partielle ou fragmentée de notre pays. Trop souvent les postes diplomatiques et consulaires n'organisent pas ces JDC, pourtant essentielles au renforcement des liens citoyens de cette jeunesse avec la France. Une liste des JDC organisées à l'étranger, établie chaque année et communiquée aux élus des Français … Lire la suite…

2. Rapport - nº 581, 19 juin 2018, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses…

Sur l'article 10 ter, renuméroté article 18

L'article 10 ter est adopté sans modification dans la rédaction du Sénat. Lire la suite…

3. Examen des amendements de séance au texte de la commission, 22 mai 2018, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi relatif à la programmation militaire pour…

Sur l'article 10 ter, renuméroté article 18

M. Christian Cambon, président, rapporteur. - L'amendement n° 92 vise à communiquer la liste des journées défense et citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger. Il est important de souscrire à cette volonté de transparence. De plus, cet amendement rejoint les recommandations de la Cour des comptes. Avis favorable. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 92. Lire la suite…

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (5)