Mesdames, Messieurs, La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies ou émergentes, l'affaiblissement des cadres multilatéraux et l'accélération des bouleversements technologiques. Dans ce contexte, la Revue examine les intérêts de la France, son ambition pour sa défense et en déduit les aptitudes …Lire la suite…
5 Article 18 _________________________________________________________________ 113 1. État des lieux ____________________________________________________________ 113 2. Nécessité de légiférer et objectifs poursuivis _________________________________________ 116 3. Options possibles et dispositif retenu _______________________________________________ 117 4. Analyse des impacts des dispositions envisagées _____________________________________ 121 5. Consultations et modalités d'application ____________________________________________ 122 CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CYBER- …Lire la suite…
Deux articles concernent le renseignement dans la partie normative du projet de LPM. L'article 22 met en place une procédure simple d'autorisation pour la DGA et les forces armées afin de qualifier les équipements mettant en oeuvre des techniques de renseignement autorisé par la loi. Une procédure d'information et de contrôle minimal de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) est prévue. L'article 22 bis, introduit par amendement à l'Assemblée nationale, porte des dispositions relatives à la commission parlementaire de vérification des fonds spéciaux, à …Lire la suite…