Mesdames, Messieurs, La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies ou émergentes, l'affaiblissement des cadres multilatéraux et l'accélération des bouleversements technologiques. Dans ce contexte, la Revue examine les intérêts de la France, son ambition pour sa défense et en déduit les aptitudes …Lire la suite…
CHAPITRE I ER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES ____________________ 23 Section 1 : Statut et carrière ____________________________________________________ 23 Article 7 ___________________________________________________________________ 23 1. État des lieux _____________________________________________________________ 23 2. Objectifs poursuivis et nécessité de légiférer _____________________________________ 24 3. Options possibles et dispositif retenu ________________________________________________ 25 4. Analyse des impacts des dispositions envisagées …Lire la suite…
Plusieurs dispositions législatives visent à consolider la situation des militaires ou à rétablir des mesures bénéficiant aux militaires ou à leurs proches. Ainsi l'article 13 vise à étendre aux militaires le bénéfice, prévu par la loi pour les seuls fonctionnaires, mais attribué un temps par la voie réglementaire aux militaires, d'une majoration de cotisation pour la pension de retraite lorsqu'ils ont élevé un enfant lourdement handicapé. L'article 14 actualise le régime juridique applicable aux personnels ouvriers de l'Etat en termes de cumul d'activité pour permettre que leur soient de …Lire la suite…