Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2 du Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2 LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

Commission Mixte Paritaire, Séance publique, 26 juin 2018

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2019-2025 en prenant en compte l'objectif de porter l'effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut au terme de cette période. Il précise les orientations en matière d'équipement des armées à l'horizon 2030, les traduit en besoins financiers jusqu'en 2025 et en ressources budgétaires jusqu'en 2023.

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Documents parlementaires • 437

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1. Exposé des motifs, 8 février 2018, Dépôt, Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions…

Sur l'article 2, renuméroté article 2

Mesdames, Messieurs, La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies ou émergentes, l'affaiblissement des cadres multilatéraux et l'accélération des bouleversements technologiques. Dans ce contexte, la Revue examine les intérêts de la France, son ambition pour sa défense et en déduit les aptitudes … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 8 février 2018, Dépôt, Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant…

Sur l'article 2, renuméroté article 2

3.1 Les présentes dispositions, modifiant l'article 689-5 du code de procédure pénale, ont pour objet : - d'actualiser les références à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, faits à Rome le 10 mars 1988 ; - de compléter les infractions pouvant faire l'objet de poursuites pénales au titre de l'article 689-1 du code de procédure pénale, alors même qu'elles ont été commises hors du territoire de la … Lire la suite…

3. Amendement AE7, 2 mars 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et…Adopté

Sur l'article 2, renuméroté article 2

Aujourd'hui les instruments de financements européens et internationaux en matière de défense dans les pays en crise sont insuffisants. Or, face à la menace terroriste persistante, les enjeux de financements et de capacités pour y faire face sur le continent africain, et notamment dans la région saharo-sahélienne, restent prégnants. Quatre opérations de paix africaines ont été déployées ces dernières années grâce aux soutiens financiers internationaux (ANISOM, MISMA, MUNUSCA et FMM) complétées en 2017 par la force conjointe régionale dans le cadre du G5 Sahel. Ces cinq opérations ont … Lire la suite…

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