Article 2 de la Proposition de loi ordinaire améliorer et accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le taux d'infection des forêts françaises et sur l'état de la recherche sur la prolifération des chenilles processionnaires.