Proposition de loi ordinaire améliorer et accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne

Article 1er de la Proposition de loi ordinaire améliorer et accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne

Dépôt, 12 juillet 2021

La chenille processionnaire du chêne est, à compter de la publication de la présente loi, déclarée comme espèce nuisible pour l'homme, pour l'animal, et pour la forêt dans les conditions prévues à l'article L. 1338-1 du code de la santé publique.

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Document parlementaire • 1

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1. Exposé des motifs, 12 juillet 2021, Dépôt, Proposition de loi ordinaire améliorer et accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du…

Sur l'article 1er

Mesdames, Messieurs, La chenille processionnaire du chêne est une larve (qui passe conséquemment par l'état de papillon) qui est très connue dans l'est de la France par son mode de déplacement : en procession. Cousine éloignée de la chenille processionnaire du pin, cette espèce d'insecte touche plus particulièrement le quart nord-est de notre pays, en provenance de Belgique notamment. Et malgré plusieurs alertes sur les risques sanitaires du développement et de la prolifération de cet insecte nuisible, aucune loi ni aucun règlement n'a permis de contenir ce problème sectoriel et durable. … Lire la suite…

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