Proposition de loi ordinaire améliorer et accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du chêne

En discussion

Dépôt, 12 juillet 2021

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	12 juillet 2021
Nombre d'étape :	1 étape
Articles au dépôt :	2 articles

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 12 juillet 2021, Dépôt, Proposition de loi ordinaire améliorer et accélérer la lutte contre la prolifération de la chenille processionnaire du…

Mesdames, Messieurs, La chenille processionnaire du chêne est une larve (qui passe conséquemment par l'état de papillon) qui est très connue dans l'est de la France par son mode de déplacement : en procession. Cousine éloignée de la chenille processionnaire du pin, cette espèce d'insecte touche plus particulièrement le quart nord-est de notre pays, en provenance de Belgique notamment. Et malgré plusieurs alertes sur les risques sanitaires du développement et de la prolifération de cet insecte nuisible, aucune loi ni aucun règlement n'a permis de contenir ce problème sectoriel et durable. …

Commentaire • 0

Texte du document

Dépôt, 12 juillet 2021

Article 1er

Cité dans 0 amendement

La chenille processionnaire du chêne est, à compter de la publication de la présente loi, déclarée comme espèce nuisible pour l'homme, pour l'animal, et pour la forêt dans les conditions prévues à l'article L. 1338-1 du code de la santé publique.

Article 2

Cité dans 0 amendement

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le taux d'infection des forêts françaises et sur l'état de la recherche sur la prolifération des chenilles processionnaires.