Convention autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le gouvernement de la république française, le conseil fédéral suisse et le grand-duché de luxembourg

1re lecture, Sénat, Séance publique, 19 juin 2019

Sur le projet de loi

Promulgation :	30 juin 2019
Dépôt du projet de loi :	21 novembre 2017
Nombre d'étapes :	5 étapes
Articles au dépôt :	2 articles

Documents parlementaires • 10

1. Etude d'impact, 22 novembre 2017, Dépôt, Convention autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le gouvernement…

2. Exposé des motifs, 22 novembre 2017, Dépôt, Convention autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le…

Mesdames, Messieurs, Les zones frontalières constituent des espaces privilégiés pour le développement de coopérations entre États voisins, en particulier pour répondre de la manière la plus adéquate aux besoins des populations sur le terrain. En favorisant la mobilité des patients et des professionnels de santé dans les régions frontalières visées, les coopérations développées en matière de santé visent à apporter un bénéfice concret et direct au citoyen, en lui permettant de profiter de soins de qualité au plus près de son lieu de résidence, tant dans un contexte de secours d'urgence, que …

3. Rapport n° 1436, Rapport, 20 novembre 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Convention autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération…

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Texte du document

1re lecture, Sénat, Séance publique, 19 juin 2019

Article 1er

Cité dans 0 amendement

Est autorisée l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, signé à Paris le 27 septembre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).

Article 2

Cité dans 0 amendement

Est autorisée l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Luxembourg le 21 novembre 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).