Article 2 du Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
1re lecture, Sénat, Séance publique, 11 octobre 2021
(Supprimé)
Documents parlementaires • 19
Sur l'article 2
Mesdames, Messieurs, Crise des gilets jaunes, montée inquiétante de l'abstention : autant d'indices d'une déconnexion croissante entre le peuple et ses représentants, au premier rang desquels les parlementaires. Sénateurs, députés et députés européens sont souvent accusés d'être « déconnectés du réel », « hors-sol ». Lors des nombreux déplacements qu'il a effectués dans le cadre du Grand débat national, le Président de la République a eu l'occasion d'entendre la voix des élus locaux et nos concitoyens. La possibilité pour un député ou un sénateur d'être maire une petite commune n'a pas … Lire la suite…
Sur l'article 2
L'article 2 prévoit d'interdire le cumul d'indemnités associé à l'exercice des fonctions de maire ou d'adjoint au maire d'une commune de moins de 10.000 habitants. Or, la législation permet aujourd'hui à un parlementaire d'être rémunéré sur la base d'un éventuel mandat de conseiller municipal, départemental ou régional. De plus, il existe d'ores et déjà un dispositif d'écrêtement permettant de plafonner la rémunération des parlementaires en cas de cumul des mandats. Une loi organique du 25 février 1992 prévoit ainsi que le député ou le sénateur titulaire d'un mandat ou d'une fonction … Lire la suite…
Sur l'article 2
L'article 2 de la proposition de loi organique tend à interdire aux parlementaires qui exerceraient les fonctions de maire ou d'adjoint au maire dans une commune de 1 000 habitants ou moins de percevoir aucune indemnité liée à l'exercice de ces fonctions. L'intention est louable, car il s'agit d'éviter de faux débats, voire de dissiper toute suspicion sur les objectifs ici poursuivis. La seule considération qui doit animer le débat sur le non-cumul des mandats et, plus largement, sur les incompatibilités applicables aux députés et sénateurs, c'est la nécessité de faire en sorte que le … Lire la suite…