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Article 1er de la Proposition de loi ordinaire reconnaissance du génocide des assyro-chaldéens de 1915

Article 1er de la Proposition de loi ordinaire reconnaissance du génocide des assyro-chaldéens de 1915

Dépôt, 13 février 2023

La France reconnaît publiquement le génocide des Assyro-Chaldéens, perpétré pendant la Première Guerre mondiale.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

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