Article 5 de la Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

I. – Le montant des autorisations d'engagement consommées sur les budgets annexes au titre de l'année 2018 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.
(En euros)
Désignation des budgets annexes
Autorisations d'engagement consommées
Ajustements de la loi de règlement
Ouvertures d'autorisations d'engagement complémentaires
Annulations d'autorisations d'engagement non engagées et non reportées
Contrôle et exploitation aériens
2 178 813 742,59
10 504 449,80
– Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 521 722 830,63
10 335 869,70
– Navigation aérienne
607 638 010,12
– Transports aériens, surveillance et certification
49 452 901,84
168 580,10
Publications officielles et information administrative
149 154 604,57
17 024 285,79
– Édition et diffusion
37 622 206,86
12 313 436,50
– Pilotage et ressources humaines
111 532 397,71
4 710 849,29
II. – Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l'année 2018 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce même tableau.
(En euros)
Désignation des budgets annexes
Opérations de l'année
Ajustements de la loi de règlement
Dépenses
Recettes
Ouvertures de crédits complémentaires
Annulations des crédits non consommés et non reportés
Contrôle et exploitation aériens
2 174 217 505,26
2 205 871 589,94
14 428 032,72
– Soutien aux prestations de l'aviation civile
1 517 373 616,08
14 293 844,84
– Navigation aérienne
606 826 189,40
0,33
– Transports aériens, surveillance et certification
50 017 699,78
134 187,55
Publications officielles et information administrative
146 554 721,03
196 428 182,59
11 805 484,97
– Edition et diffusion
35 596 102,28
4 094 736,72
– Pilotage et ressources humaines
110 958 618,75
7 710 748,25