Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024

Article 9 du Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024

Article 9 LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (1)

Commission Mixte Paritaire, 3 avril 2023

Du 1er juillet 2024 au 15 septembre 2024, le préfet de police de Paris exerce dans les départements des Yvelines, du Val-d'Oise, de l'Essonne et de Seine-et-Marne les compétences qui lui sont dévolues sur le fondement de l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure.

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Documents parlementaires • 18

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1. Exposé des motifs, 21 décembre 2022, Dépôt, Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024

Sur l'article 9, renuméroté article 9

Mesdames, Messieurs, La France organisera du 26 juillet au 8 septembre 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques, événement à la magnitude hors du commun en termes : - sportif avec 10 500 athlètes olympiques qui participeront à 549 épreuves dans 32 sports et 4 350 athlètes paralympiques qui participeront à 329 épreuves dans 22 sports ; - populaire avec 13,5 millions de billets mis en vente, 72 collectivités hôtes, la mobilisation de plus de 40 000 bénévoles et des cérémonies d'ouverture inédites ; - médiatique avec 4 milliards de téléspectateurs, 350 000 heures de diffusion et 20 000 … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 21 décembre 2022, Dépôt, Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024

Sur l'article 9, renuméroté article 9

La France organisera du 26 juillet au 8 septembre 2024 les Jeux Olympiques et Paralympiques, Ã©vÃ©nement Ã la magnitude hors du commun en termes : - sportif avec 10 500 athlÃ¨tes olympiques qui participeront Ã 549 Ã©preuves dans 32 sports et 4 350 athlÃ¨tes paralympiques qui participeront Ã 329 Ã©preuves dans 22 sports ; - populaire avec 13,5 millions de billets mis en vente, 72 collectivitÃ©s hÃ´tes, la mobilisation de plus de 40 000 bÃ©nÃ©voles et des cÃ©rÃ©monies d'ouverture inÃ©dites ; - mÃ©diatique avec 4 milliards de tÃ©lÃ©spectateurs, 350 000 heures de diffusion et 20 000 … Lire la suite…

3. Rapport n° 0939, Annexe Texte comparatif COMPA, 9 mai 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi relatif aux jeux olympiques et…

Sur l'article 9, renuméroté article 11

Résumé du dispositif et effets principaux : L'article 9 élève au rang législatif le Conseil national de l'habitat et légalise la présence d'un député et d'un sénateur parmi ses membres, aujourd'hui prévue par l'article R. 361-4 du code de la construction et de l'habitation. Créé par le décret n° 83-465 du 8 juin 1983, ce conseil est une instance consultative placée auprès du ministre du logement avec pour missions de suivre l'aide personnalisée au logement et de promouvoir toute mesure développant l'accession à la propriété. * * * La Commission adopte l'amendement de précision CL50 du … Lire la suite…

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