Article 15 du Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024
1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, 27 mars 2023
(Conforme)
Documents parlementaires • 24
Sur l'article 15, renuméroté article 15
Mesdames, Messieurs, La France organisera du 26 juillet au 8 septembre 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques, événement à la magnitude hors du commun en termes : - sportif avec 10 500 athlètes olympiques qui participeront à 549 épreuves dans 32 sports et 4 350 athlètes paralympiques qui participeront à 329 épreuves dans 22 sports ; - populaire avec 13,5 millions de billets mis en vente, 72 collectivités hôtes, la mobilisation de plus de 40 000 bénévoles et des cérémonies d'ouverture inédites ; - médiatique avec 4 milliards de téléspectateurs, 350 000 heures de diffusion et 20 000 … Lire la suite…
Sur l'article 15, renuméroté article 15
Article 15 : Recul de la limite d'âge pour permettre le maintien dans leurs fonctions des fonctionnaires occupant des emplois supérieurs participant directement à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 139 Lire la suite…
Sur l'article 15, renuméroté article 17
___ Pages Introduction........................................................... 11 I. La représentation du Parlement dans des organismes extérieurs A. La nébuleuse des organismes extraparlementaires B. La volonté du législateur de faire respecter la séparation des pouvoirs et de limiter la prolifération des organismes extraparlementaires II. Une proposition de loi qui procède à un important travail de simplification A. Les organismes, créés par un texte de nature réglementaire, pour lesquels la proposition de loi donne un fondement législatif et légalise la présence des parlementaires B. … Lire la suite…