Proposition de loi ordinaire reconnaissance du massacre des algériens du 17 octobre 1961 à paris
En discussion
Sur le projet de loi
Dépôt du projet de loi : | 2 novembre 2021 |
---|---|
Nombre d'étape : | 1 étape |
Article au dépôt : | 1 article |
Texte du document
La France reconnaît publiquement sa responsabilité dans le massacre causé par la répression de la police française le 17 octobre 1961 à Paris, de manifestants algériens réclamant l'indépendance de leur pays.