Article 1er de la Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

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Au début du titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale, il est ajouté un article L. 511-1 A ainsi rédigé :
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« Art. L. 511-1 A. – En cas de décès d'un enfant mineur ouvrant droit à des prestations générales d'entretien, celui-ci est considéré comme à charge, au sens du présent titre, jusqu'au premier jour du troisième mois civil qui suit le décès. »