Projet de loi ordinaire ratification de l'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

En discussion

Dépôt, 6 juillet 2021

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi :	6 juillet 2021
Nombre d'étape :	1 étape
Article au dépôt :	1 article

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 6 juillet 2021, Dépôt, Projet de loi ordinaire ratification de l'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à…

Mesdames, Messieurs, Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté le 8 juin 2016 le règlement (UE) 2016/1012 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux (RZUE). Ce règlement, qui se substitue à huit directives, est entré en application le 1er novembre 2018. Afin de mettre le droit national en conformité avec ce règlement, le Parlement a habilité le Gouvernement, par le I de l'article 22 de la loi …

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Dépôt, 6 juillet 2021

Article unique

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L'ordonnance n° 2021-485 du 21 avril 2021 relative à la reproduction, à l'amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage est ratifiée.