Proposition de loi ordinaire mention obligatoire "viande issue d'abattage rituel"
En discussion
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 9 avril 2019 |
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| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
Texte du document
Toute viande mise sur le marché doit être traçable, pour que les consommateurs soient libres de cautionner ou non un mode d'abattage qui peut ne pas correspondre à leur conception du bien-être animal.
Un étiquetage portant la mention « viande issue d'abattage rituel » est obligatoire sur tout produit carné mis sur le marché français.