Article 1er de la Proposition de loi ordinaire inclusion des élèves en situation de handicap

L'article L. 917-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au début de la première phrase du premier alinéa, les mots : « accompagnants des élèves en situation de handicap », sont remplacés par les mots : « aidants à l'inclusion scolaire ».
2° Il est procédé à la même substitution aux débuts du deuxième alinéa, de la première phrase du cinquième alinéa et de l'avant-dernier alinéa.
3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ils peuvent accompagner les élèves dans les sorties scolaires. »
4° Le cinquième alinéa est ainsi modifié :
a) À la première phrase, après le mot : « spécifique », sont insérés les mots : « définie à l'article L. 917-1-1 du présent code » ;
b) À la seconde phrase, après le mot : « demander », sont insérés les mots : « une reconnaissance des qualifications professionnelles ou ».
5° Les sixième et septième alinéas sont supprimés.
6° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces décrets portent notamment sur les conditions de rémunération et le régime indemnitaire applicable à ces personnels. »