Article 5 de la Proposition de loi ordinaire inclusion des élèves en situation de handicap

Après l'article L. 551-1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 551-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 551-1-1. – Chaque élève en situation de handicap bénéficie d'un parcours inclusif spécialisé.
« L'élaboration du parcours inclusif spécialisé associe notamment l'élève et son représentant légal, les services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, d'autres administrations, les collectivités territoriales et, le cas échéant, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'État.
« Le parcours inclusif spécialisé organise l'accompagnement de l'élève en situation de handicap dans le service public de l'éducation et dans les activités périscolaires et extrascolaires qui lui sont complémentaires.
« Il prévoit notamment les conditions dans lesquelles les personnels mentionnés à l'article L. 917-1 du présent code peuvent accompagner l'élève.
« Il vise notamment à favoriser, pendant le temps libre de l'élève, son accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. »