Article 3 de la Proposition de loi ordinaire jour férié national commémorant l’abolition de l’esclavage

Les articles 1 et 2 s'appliquent, sans préjudice de l'application des dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer prévues par la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage et en hommage aux victimes de l'esclavage et le décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage.