Proposition de loi ordinaire observatoire national de la reprise des soins
Sur le projet de loi
Dépôt du projet de loi : | 27 juillet 2020 |
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Nombre d'étape : | 1 étape |
Article au dépôt : | 1 article |
Texte du document
Un observatoire national de la reprise des soins est créé sous l'égide de Santé publique France avec le soutien de la Haute Autorité de santé. Pour une durée d'un an, il est chargé de s'assurer de la reprise des soins aussi rapide que possible. Il met à disposition des acteurs médicaux des outils pour organiser l'accès aux soins, notamment pour les personnes ayant vu leurs consultations ou opérations reportées durant la crise.
Il s'appuie sur les bases de données et registres dont disposent les sociétés savantes qui peuvent partager leurs données, sur la base du volontariat.
Il coordonne les comités de reprise des soins placés dans chaque agence régionale de santé associant l'ensemble des parties impliquées dans la prise en charge médicale et paramédicale : centres hospitaliers universitaires, centres hospitaliers, représentants des médecins libéraux généralistes et spécialistes, pharmaciens d'officines, infirmiers à domicile, laboratoires d'analyses médicales, kinésithérapeutes. Ce comité est chargé d'œuvrer à la bonne reprise des soins, tout en tenant compte de la circulation du covid-19 dans la région, et en s'assurant d'une bonne coordination public-privé, en s'inspirant des remontées du terrain pour identifier les problèmes rencontrés, les obstacles existants à la reprise et diffuser les bonnes pratiques.
Chaque trimestre, il adresse au Parlement un rapport sur la reprise d'activité où il peut formuler des préconisations pour favoriser la reprise.
([1]) https://www.anses.fr/fr/system/files/NUT2020SA0048.pdf
([2]) Source : estimation réalisée par la société Edwards Lifesciences sur la base de ces données et de la base externe IHMT.
([3]) Caroline Tourbe, « Ils n'avaient pas le Covid, ils ont été abandonnés… », Le Point, 18 juin 2020.