Cet amendement est voté par le Sénat depuis le Projet de loi de finances pour 2017 puis est supprimé par l'Assemblée nationale lors de la seconde lecture. Le Gouvernement repousse le moment de la décision. Les collectivités territoriales, elles, continuent d'avancer sur la transition écologique des territoires dans le cadre des compétences qu'elles se sont vues attribuées en la matière. Force est de constater que le risque que les objectifs nationaux en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique votés par une grande majorité des …Lire la suite…
· Créer une « dotation additionnelle climat » au profit des intercommunalités et des régions qui ont adopté des plans climat (PCAET) ou des schémas régionaux (SRADDET) (article 1 er A) · Permettre à un maire d'une petite commune de se dessaisir du pouvoir de police en matière de publicité au profit du préfet (article 6)Lire la suite…