Article 8 du Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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I. – Le chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l'environnement est ainsi modifié :
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1° L'article L. 581-15 est ainsi modifié :
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a) (Supprimé)
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b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
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« La publicité diffusée au moyen d'une banderole tractée par un aéronef est interdite. » ;
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c) Au second alinéa, les mots : « de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « des deux premiers alinéas » ;
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2° Le second alinéa de l'article L. 581-26 est complété par les mots : « ou en cas de violation des interdictions prévues à l'article L. 581-15 ».
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II. – Le présent article entre en vigueur le 1er octobre 2022.