Le titre IV contient des dispositions de rupture pour modifier durablement la façon de concevoir et d'habiter la ville. Il contient des mesures ambitieuses pour accélérer la rénovation des passoires thermiques. Il inclut également des mesures fortes et inédites pour réduire par deux le rythme d'artificialisation. Le chapitre Ier rassemble les dispositions législatives nécessaires pour accélérer la rénovation des logements, afin de permette à tous, même les plus démunis, de vivre dans des logements bien isolés et confortables, d'encourager la structuration de la filière rénovation du …Lire la suite…
ÉCOSYSTÈMES ________________________________________________________________ 515 Article 56 – Fixation dans la loi des objectifs de la stratégie nationale pour les aires protégées 2030 – Mesure SL 3.4 ____________________________________________________________ 515 Article 57 – Permettre l'exercice du droit de préemption sur les périmètres sensibles préexistants aux espaces naturels sensibles – Mesure SL3.4 ____________________________________ 525 CHAPITRE V – ADAPTER LES TERRITOIRES AUX EFFETS DU DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ______ 534 Article 58 – 1° et 2° – Connaitre et partager l'information …Lire la suite…