Article 17 du Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
I. – Le deuxième alinéa de l'article L. 6123-3 du code du travail est ainsi modifié :
1° La première phrase est complétée par les mots : « et des personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique » ;
2° Le début de la seconde phrase est ainsi rédigé : « Pour chaque institution et organisation ainsi que pour la nomination des personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique, le principe… (le reste sans changement). »
II. – Après le cinquième alinéa de l'article L. 4251-13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma identifie les secteurs et bassins d'emploi impactés par la transition écologique et détermine des objectifs de soutien à la reconversion professionnelle. »