Cet article additionnel reprend l'article 2 de la PPL Vaspart sur le développement durable des territoires littoraux adoptée par le Sénat le 30 janvier 2018. Il vise à introduire dans le code de l'environnement la définition du recul du trait de côte dans un souci de clarté du droit. La définition proposée du recul du trait de côte se veut suffisamment large pour couvrir les différentes causes de ce phénomène, qu'il s'agisse de l'érosion côtière ou de la submersion, quelles que soient leur origine anthropique ou naturelle. Elle permet également d'englober les différentes variantes …Lire la suite…
Cet amendement vise à lever une ambiguïté quant au périmètre d'application de la réforme relative au recul du trait de côte prévue aux articles 58 B à 58 I. Le Gouvernement avait indiqué que la réforme ne concernerait que le risque d'érosion, or le dispositif adopté à l'Assemblée nationale comporte des ambiguïtés: si l'article 58 B mentionne la question de l'adaptation aux "phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral", ce même article cite "l'indicateur national de l'érosion littorale", qui prend également en compte les submersions marines. Cela induit des interrogations …Lire la suite…