Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 21 bis du Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Commission Mixte Paritaire, 12 juillet 2021

(Supprimé)
Chapitre IV
Favoriser les énergies renouvelables

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Documents parlementaires • 5

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1. Rapport n° 3995, Tome II, 18 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement…

Sur l'article 21 bis, supprimé · Loi promulguée

L'article L. 421-8 du code de l'éducation, codifiant le dispositif créé par l'article 21 bis de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, prévoit la création d'un comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté au sein de chaque établissement public local d'enseignement. Les établissements publics locaux d'enseignement sont définis à l'article L. 421-1 du même code ; il s'agit des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale. Des comités analogues existent aux échelles académiques et départementales et peuvent être mis en place au niveau des … Lire la suite…

2. Rapport - nº 766, 12 juillet 2021, Commission Mixte Paritaire, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à…

Sur l'article 21 bis, supprimé · Loi promulguée

L'article 21 bis est supprimé. Lire la suite…

3. Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, 12 juillet 2021,…

Sur l'article 21 bis, supprimé · Loi promulguée

L'article 21 bis est supprimé. Lire la suite…

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