Article 49 bis f du Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

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Le livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
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1° Au premier alinéa de l'article L. 143-28, après le mot : « espace, », sont insérés les mots : « de réduction du rythme de l'artificialisation des sols, » ;
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2° La section 4 du chapitre III du titre V est ainsi modifiée :
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a) Au début du premier alinéa de l'article L. 153-27, le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Six » ;
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b) Au premier alinéa de l'article L. 153-28, les mots : « la durée de neuf ans mentionnée à l'article L. 153-27 est ramenée à six ans et » sont supprimés.