Alors que le plan de relance devrait engendrer une accélération des chantiers de rénovation énergétique, il est essentiel d'intégrer les enjeux d'économie circulaire dans les travaux de rénovation énergétique, et plus généralement dans toute opération visant à réaliser des économies d'énergie. Cet amendement prend en compte l'argument du Gouvernement – développé lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale – de ne pas vouloir bonifier les primes issues des certificats d'Economies d'Energie selon la prise en compte de l'économie circulaire dans les opérations d'économies …Lire la suite…
Cet amendement vise à combler une lacune de l'article du code de l'énergie définissant les communautés énergétiques renouvelables. En effet, les associations ne sont pas citées parmi les membres ou actionnaires potentiels desdites communautés, leur interdisant ainsi de fait la possibilité d'y participer. Il s'agit bien ici de leur permettre de participer à une communauté en tant que membre simple, non en tant que membre éligible au contrôle effectif. Les associations sont pourtant des acteurs incontournables de la dynamique de l'énergie citoyenne aujourd'hui en France et il serait …Lire la suite…
Cet amendement vise à créer, de façon non contraignante, une base légale à l'intégration du cycle de vie des produits et équipements dans le calcul du volume des certificats d'économies d'énergie, et donc dans le calcul de la prime issue desdits certificats.Lire la suite…