Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 25 bis a du Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 104 LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Commission Mixte Paritaire, 12 juillet 2021

Pour atteindre les objectifs de part modale du vélo de 9 % en 2024 et 12 % en 2030, tels que définis respectivement par le Plan vélo et la stratégie nationale bas-carbone, l'État se fixe pour objectif d'accompagner les collectivités territoriales dans la création d'infrastructures cyclables sur leur territoire. Cet accompagnement est mis en cohérence avec les besoins identifiés pour atteindre les objectifs précités, en s'appuyant notamment sur les scénarios étudiés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

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Documents parlementaires • 9

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1. Amendement n° COM-516, 21 mai 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience…Adopté

Sur l'article 25 bis a, renuméroté article 104

Cet amendement vise à relever le montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. L'objectif que s'est fixé la France lors de l'annonce du plan vélo national en 2018 est d'atteindre une part modale de 9% en 2024, soit un triplement par rapport à aujourd'hui. Pour ce faire, le Gouvernement s'est doté d'un Plan vélo financé par un fonds de 350 M€ en sept ans, soit 50 M€ par an. En seulement 2 années, 61% de l'enveloppe initiale a déjà été consommée, ce qui souligne que le … Lire la suite…

2. Amendement n° COM-1479, 27 mai 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience…Adopté

Sur l'article 25 bis a, renuméroté article 104

3. Amendement n° COM-743 rect., 28 mai 2021, 1re lecture, Sénat, Commission, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la…Adopté

Sur l'article 25 bis a, renuméroté article 104

Cet amendement vise à affirmer l'objectif pour l'Etat d'accompagner le montant des investissements publics dédiés au financement des infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. L'objectif que s'est fixé la France, lors de l'annonce du plan vélo national en 2018, est d'atteindre une part modale de 9% en 2024, soit un triplement par rapport à l'état actuel. Ce plan bénéficie d'un fonds de 350 millions d'euros sur sept ans, soit 50 millions d'euros annuels. Or, 61% de cette enveloppe a été consommée en 2 ans, ce qui souligne … Lire la suite…

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