Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 29 du Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 126 LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Commission Mixte Paritaire, 12 juillet 2021


Le code des transports est ainsi modifié :

1° Le 5° du I de l'article L. 1241-2 est ainsi modifié :

a) Après le mot : « plan », il est inséré le mot : « environnemental, » ;

b) (Supprimé)

2° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 2121-3 est ainsi modifié :

a) À la première phrase, après le mot : « plan », il est inséré le mot : « environnemental, » ;

b) (Supprimé)

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Documents parlementaires • 41

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1. Exposé des motifs, 9 février 2021, Dépôt, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sur l'article 29, renuméroté article 126

Le titre III contient un ensemble de mesures pour réduire les émissions des différents types de moyens de transports : voiture individuelle, transport routier de marchandises et transport aérien, à la fois par des incitations, par la définition d'un cadre réglementaire stable et par un meilleur accompagnement des filières. Le chapitre Ier vise à promouvoir les alternatives à la voiture individuelle et la transition vers un parc de véhicules plus propres. L'article 25 précise la trajectoire de réduction des émissions de CO2 des véhicules afin d'accélérer la transition du parc automobile et … Lire la suite…

2. Etude d'impact, 10 février 2021, Dépôt, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Sur l'article 29, renuméroté article 126

VERRE ______________________________________________________________________ 101 Article 11 – Développement du vrac – Mesure C3.1 ________________________________ 101 Article 12 – Consigne pour le verre – Mesure C3.2 _________________________________ 111 TITRE II – PRODUIRE ET TRAVAILLER ________________________________________ 124 CHAPITRE I ER – VERDIR L'ÉCONOMIE ______________________________________________ 124 Article 13 – Disponibilité des pièces détachées – Mesure PT 1.3 ______________________ 124 Article 14 – Soutien à l'innovation – Mesure PT2.1 ________________________________ … Lire la suite…

3. Amendement 4043, 3 mars 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la…Adopté

Sur l'article 29, renuméroté article 126

Si les transports collectifs comme le train, bus ou métro, ont un rôle central à jouer dans le verdissement de nos déplacements ; ils se combinent de plus en plus avec de nouvelles mobilités toutes aussi vertueuses ; vélos, trottinettes ou véhicules électriques en libre-service par exemple. Pour aller d'un point A à un point B, l'usager peut avoir accès à plusieurs offres de mobilité qu'il peut choisir de combiner ou non. Pour encourager et favoriser l'intermodalité, il convient de faire en sorte que les régions proposent des tarifs avantageux pour les usagers qui privilégient la … Lire la suite…

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