Article 12 bis aa du Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
L'article L. 541-1 du code de l'environnement est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. – Le Conseil national de l'économie circulaire est institué auprès du ministre chargé de l'environnement.
« Le Conseil national de l'économie circulaire comprend parmi ses membres un député et un sénateur, et leurs suppléants.
« Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret. »