Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et le tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la france et l'angola relatif aux services aériens
Sur le projet de loi
Promulgation : | 4 février 2020 |
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Dépôt du projet de loi : | 8 janvier 2019 |
Nombre d'étapes : | 5 étapes |
Articles au dépôt : | 2 articles |
Documents parlementaires • 8
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Texte du document
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Ndjamena le 9 février 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Luanda le 1er mars 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).