1re lecture, Sénat, Séance publique, 29 janvier 2020

Sur le projet de loi

Promulgation : 4 février 2020
Dépôt du projet de loi : 8 janvier 2019
Nombre d'étapes : 5 étapes
Articles au dépôt : 2 articles

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Texte du document

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Ndjamena le 9 février 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Luanda le 1er mars 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).