Article 2 bis du Projet de loi second tour des municipales
I. – L'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 est ainsi modifié :
1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée :
a) Au début, sont ajoutés les mots : « Jusqu'au 30 août 2020 ou, si celui-ci est prolongé au-delà de cette date, » ;
b) À la fin, les mots : « ou représenté » sont supprimés ;
2° Le second alinéa est ainsi rédigé :
« Le présent article, dans sa rédaction issue de la loi n° du tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, est applicable sur tout le territoire de la République. »
II. – Le présent article entre en vigueur le 11 juillet 2020.