Article 3 du Projet de loi second tour des municipales
Commission Mixte Paritaire, 14 juin 2020
(Supprimé)
Documents parlementaires • 14
INTRODUCTION GENERALE __________________________________________________________ 4 Tableau synoptique des mesures d'application __________________________________________ 6 ARTICLE 1er _____________________________________________________________________ 7 1. ETAT DES LIEUX _____________________________________________________________ 7 2. NECESSITE DE LEGIFERER ET OBJECTIFS POURSUIVIS ________________________________ 8 3. OPTIONS POSSIBLES ET DISPOSITIF RETENU ______________________________________ 10 4. ANALYSE DES IMPACTS DES DISPOSITIONS ENVISAGEES ____________________________ 18 5. … Lire la suite…
___ Pages avant-propos............................................... 5 examen des articles Article 1er A Tenue du second tour du scrutin en juin 2020 sous réserve des conditions sanitaires Article 1er (art. 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19) Organisation d'un nouveau scrutin en janvier 2021 Article 1er bis Extension du recours aux procurations dans le cadre du second tour des élections municipales de juin 2020 Article 2 (art. 1 à 5 de l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement … Lire la suite…
___ Pages avant-propos............................................... 5 examen des articles Article 1er A Tenue du second tour du scrutin en juin 2020 sous réserve des conditions sanitaires Article 1er (art. 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19) Organisation d'un nouveau scrutin en janvier 2021 Article 1er bis Extension du recours aux procurations dans le cadre du second tour des élections municipales de juin 2020 Article 2 (art. 1 à 5 de l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement … Lire la suite…