Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 1er bis du Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Article 2 LOI n° 2021-195 du 23 février 2021 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1)

1re lecture, Sénat, Commission, 2 février 2021

(Non modifié)
Au 1° de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 précitée, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ».

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Documents parlementaires • 8

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1. Rapport n° 3773, Annexe Texte comparatif COMPA, 18 janvier 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises…

Sur l'article 1er bis, renuméroté article 2

___ Pages introduction travaux de la COMMISSION Discussion générale examen des articles Article 1er Ratification de l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Article 1er bis (nouveau) Modification de l'ordonnance n°2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences … Lire la suite…

2. Rapport - nº 3773, 19 janvier 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article…

Sur l'article 1er bis, renuméroté article 2

3. Amendement CF2, 19 janvier 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11…Adopté

Sur l'article 1er bis, renuméroté article 2

Amendement rédactionnel. Lire la suite…

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