Proposition de loi ordinaire prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans

Après le livre V de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre VI ainsi rédigé :
« Livre V bis Prévention des risques liés à l'exposition des jeunes enfants aux écrans numériques

L'article L. 2122-2 du code de la santé publique est complété par huit alinéas ainsi rédigés :
« Le carnet de grossesse comporte les messages de prévention suivants :
« 1° Jouer avec votre enfant est la meilleure façon de favoriser son développement ;
« 2° Évitez d'exposer votre enfant à la télévision avant l'âge de trois ans : elle nuit à son développement même s'il ne la regarde pas ;
« 3° N'installez jamais de télévision dans la chambre de votre enfant ;
« 4° Fixez des règles claires sur les temps d'écran, respectez de grandes plages de temps sans écran et encouragez les jeux traditionnels. ;
« 5° Interdisez les outils numériques durant les repas et avant le coucher, et ne les utilisez pas pour calmer votre enfant ;
« 6° Parlez avec votre enfant de ce qu'il voit et fait avec les écrans ; informez-vous sur les contenus des DVD, des programmes télévisés et des jeux vidéo ;
« 7° Pensez à sécuriser les connexions. »

Après le 7° de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° Des consultations et des actions de prévention, aux côtés des professionnels de la petite enfance du territoire et des acteurs du parcours de l'enfant de 0 à 6 ans, portant sur les risques liés à l'exposition des enfants aux écrans. »