Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

Article 4 de la Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

Article 4 LOI n° 2020-937 du 30 juillet 2020 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (1)

Lecture définitive, Assemblée Nationale, Séance publique, 22 juillet 2020

I. – Le montant des autorisations d'engagement consommées sur le budget général au titre de l'année 2019 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.
(En euros)

Voir la source institutionnelle

Documents parlementaires • 15

Afficher tout (15)

1. Exposé des motifs, 2 mai 2020, Dépôt, Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

Sur l'article 4, renuméroté article 4

EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS Synthèse : l'exécution 2019 du budget de l'État traduit le respect des engagements pris par le Gouvernement d'assurer le financement des mesures d'urgence économiques et sociales tout en veillant à la maîtrise des dépenses 1. Le déficit public s'établit à 3,0% du PIB en 2019, mais seulement 2,1 % du PIB hors effet ponctuel de la bascule du CICE en allègement de charge 1.1. Une croissance française maintenue en 2019, en dépit d'un environnement international moins porteur 1.2. Une exécution budgétaire 2019 qui confirme la stratégie du Gouvernement 2. Les résultats … Lire la suite…

2. Rapport n° 3011, Annexe Texte comparatif COMPA, 26 mai 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de règlement du budget et d'approbation…

Sur l'article 4, renuméroté article 4

___ Pages introduction fiche 1 : Le dÉficit de l'État en 2019 I. Il existe plusieurs mesures du dÉficit de l'État A. La comptabilitÉ budgétaire B. La comptabilité générale C. La comptabilité nationale D. Les clÉs de passage entre les différentes mesures du déficit de l'État 1. De la comptabilité budgétaire à la comptabilité nationale 2. De la comptabilité budgétaire à la comptabilité générale II. Le DÉFICIT PUBLIC ne dÉpasse pas la barre des 3 % A. L'évolution sur longue période B. L'analyse du déficit public de 2019 1. Un déficit public moins élevé que prévu 2. Un déficit de l'État … Lire la suite…

3. Rapport n° 3011, Annexe 14, 26 mai 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année…

Sur l'article 4, renuméroté article 4

___ Pages Synthèse, chiffreS-clés et recommandations INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE : UNE ENTRÉE EN PROGRAMMATION RÉUSSIE VIA UNE EXÉCUTION MAÎTRISÉE A. ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX : UNE PROGRAMMATION ET UNE EXÉCUTION CONFORME À LA LPM ET LA LFI, SANS TENSIONS MAJEURES 1. Une programmation en nette hausse en application de la LPM 2. Une deuxième année consécutive d'exécution conforme aux autorisations 3. Des restes à payer et reports de charges en logique augmentation mais dont la dynamique doit être surveillée 4. Un dispositif de performance de qualité qui évolue toutefois trop marginalement pour … Lire la suite…

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (15)