Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l'équilibre financier de l'année 2019 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :
(En milliards d'euros)

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Documents parlementaires13


Sur l'article 2, renuméroté article 2
EXPOSÉ GÉNÉRAL DES MOTIFS Synthèse : l'exécution 2019 du budget de l'État traduit le respect des engagements pris par le Gouvernement d'assurer le financement des mesures d'urgence économiques et sociales tout en veillant à la maîtrise des dépenses 1. Le déficit public s'établit à 3,0% du PIB en 2019, mais seulement 2,1 % du PIB hors effet ponctuel de la bascule du CICE en allègement de charge 1.1. Une croissance française maintenue en 2019, en dépit d'un environnement international moins porteur 1.2. Une exécution budgétaire 2019 qui confirme la stratégie du Gouvernement 2. Les résultats … Lire la suite…
Sur l'article 2, renuméroté article 2
___ Pages introduction fiche 1 : Le dÉficit de l'État en 2019 I. Il existe plusieurs mesures du dÉficit de l'État A. La comptabilitÉ budgétaire B. La comptabilité générale C. La comptabilité nationale D. Les clÉs de passage entre les différentes mesures du déficit de l'État 1. De la comptabilité budgétaire à la comptabilité nationale 2. De la comptabilité budgétaire à la comptabilité générale II. Le DÉFICIT PUBLIC ne dÉpasse pas la barre des 3 % A. L'évolution sur longue période B. L'analyse du déficit public de 2019 1. Un déficit public moins élevé que prévu 2. Un déficit de l'État … Lire la suite…
Sur l'article 2, renuméroté article 2
S'agissant des dépenses du fond, au 8 juin 2020, près de 3 millions d'aides ont été versées aux entreprises par le fonds, pour un montant de plus de 4 milliards d'euros ([27]). L'instruction des demandes pour bénéficier de l'aide complémentaire du fonds a été confiée aux régions. Cette aide peut être comprise entre 2 000 et 5 000 euros. Cette aide est destinée aux entreprises proches de la faillite. Les conditions pour en bénéficier, prévues par voie réglementaire ([28]), sont restrictives et relativement complexes (voir encadré ci-dessous). L'aide complémentaire versée par le fonds de … Lire la suite…
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