Proposition de loi ordinaire accélération du développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

En discussion
Dépôt, 14 mars 2022

Sur le projet de loi

Dépôt du projet de loi : 14 mars 2022
Nombre d'étape : 1 étape
Articles au dépôt : 3 articles

Document parlementaire1


Mesdames, Messieurs, L'urgence écologique est indéniable. La première partie du sixième rapport du GIEC portant sur les bases physiques du changement climatique, publiée le 9 août 2021, a dressé des constats alarmants. Les scientifiques du GIEC ont constaté que l'ampleur des changements récents dans l'ensemble du système climatique sont « sans précédent depuis plusieurs siècles à plusieurs millénaires ». Dans la première partie de ce rapport, les scientifiques du GIEC ont également affirmé, pour la première fois, que les activités humaines sont « sans équivoque », à l'origine du … 

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Texte du document

Le troisième alinéa de l'article L. 228-4 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° La première phrase est ainsi modifiée :
a) L'année : « 2030 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
b) Après le mot : « ou », sont insérés les mots : « géosourcés, tels que le bois, la terre crue et la paille, » ;
c) Les mots : « bas-carbone » sont supprimés.
I2° Après la première phrase, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1er janvier 2030, l'usage des matériaux biosourcés ou géosourcés, tels que le bois, la terre crue et la paille, intervient dans au moins 50 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique ».

L'article L. 171-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° Au 3°, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « , notamment de matériaux biosourcés et géosourcés tels que le bois, la terre crue ou la paille, ».
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ces résultats minimaux comprennent, pour toute catégorie de bâtiments construits et tout type de travaux, des objectifs annuels d'incorporation de matériaux biosourcés et géosourcés tels que le bois, la terre crue ou la paille ».

I. – Afin de mettre en œuvre la bifurcation écologique et sociale dans le secteur du bâtiment, un plan de formation est élaboré. Ce plan de formation, initiale et continue, comprend notamment la transmission de connaissances théoriques et pratiques sur la construction et la rénovation en bois-terre-paille, ainsi que leurs bienfaits écologiques, sociaux et sanitaires.
Ce plan de formation comprend un volet dédié à la reconversion des salariés et salariées concernés et concernées par la bifurcation du secteur du bâtiment, vers des constructions et rénovations en bois-terre-paille, notamment celles et ceux travaillant dans des cimenteries.
Les modalités de déploiement de ce plan sont définies par un décret.
II. – La charge pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
([1]) Haut Conseil pour le Climat, Rapport annuel 2021, “Renforcer l'atténuation, engager l'adaptation”, 30 juin 2021. https://www.hautconseilclimat.fr/publications/rapport-annuel-2021-renforcer-lattenuation-engager-ladaptation/
([2]) Ibid.
([3]) Ademe, Carbone 4. “Neutralité & Bâtiment. Comment les acteurs du secteur peuvent s'inscrire dans une démarche zéro émission nette”, juin 2019. https://www.carbone4.com/publication-neutralite-batiment
([4]) Carbone 4, “Le bâtiment, un secteur en première ligne des objectifs de neutralité carbone de la France en 2050”, janvier 2019. https://www.carbone4.com/article-batiment-snbc
([5]) Stratégie nationale bas-carbone, Ministère de la transition écologique. Mars 2020. p.89. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2020-03-25_MTES_SNBC2.pdf
([6]) Le Monde par Laetitia Van Eeckhout, “Dans les Vosges, un HLM de huit étages en paille”, 19 mai 2014. https://www.lemonde.fr/planete/article/2014/05/19/dans-les-vosges-un-hlm-de-huit-etages-en-paille_4421393_3244.html
([7]) Ibid.
([8]) Marie Dano et Michel Philippo, B comme BTP : Bois-Terre-Paille. Manuel éthique et pratique pour construire sans les multinationales, novembre 2018
([9]) Dans l'ouvrage mentionné, il est précisé que l'intensité sociale se calcule en faisant le ratio entre le nombre d'heures travaillées nécessaires pour fabriquer, transporter et construire un bâtiment sur les ressources énergétiques consommées et calculées en Mégawattheure.