Proposition de loi ordinaire supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus"

Article 2 de la Proposition de loi ordinaire supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus"

Dépôt, 3 août 2022

La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation.

Document parlementaire • 1

1. Exposé des motifs, 3 août 2022, Dépôt, Proposition de loi ordinaire supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus"

Sur l'article 2

Mesdames, Messieurs, En 2020, l'enquête de l'Observatoire de la vie étudiante (OVE) alertait les pouvoirs publics sur les conséquences catastrophiques que la pandémie a eu sur le niveau de vie des étudiants. Confinement, couvre-feux, fermetures de commerces non-essentiels… le ralentissement global de notre économie a privé nombres d'étudiants de leurs activités rémunérées fragilisant considérablement leur situation financière. Conséquence directe de ces pertes d'emplois étudiants conjuguée à la fermeture des restos universitaires, un quart de nos étudiants ont déclaré ne pas avoir assez … Lire la suite…

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