Proposition de loi ordinaire engagement au sein des forces de sapeurs-pompiers

Le 1 de l'article 265 bis du code des douanes est complété par un g ainsi rédigé :
« g) Comme carburant ou combustible par les services départementaux d'incendie et de secours. »

Au premier alinéa de l'article L. 3142-89 du code du travail, après les mots : « réserve opérationnelle », sont ajoutés les mots : « ou dans les sapeurs-pompiers volontaires pour les interventions liées aux situations de crise ».

L'article L. 241-10 du code de la sécurité́ sociale est complèté par un IV ainsi rédigé :
« IV. – La rémunération d'un salarié membre des sapeurs-pompiers volontaires est exonérée de toutes cotisations patronales de sécurité́ sociale proportionnellement au nombre d'heures d'absence dues à ces activités. Un décret détermine les modalités d'application de l'exonération prévue par le présent alinéa. »